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Le rôle de Transports Canada

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Aux fins de l'administration et de la mise en application, les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail conférées à Transports Canada dans le champ de compétence fédérale ont été liées aux domaines visés par le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (navires) (SSTN), élaboré en vertu du Code canadien du travail. Par conséquent, en plus de ses responsabilités quant aux règlements sur la sécurité des opérations maritimes promulgués en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, la Sécurité maritime de Transports Canada est chargée d'appliquer, au nom du ministre du Travail, la partie II du Code canadien du travail en ce qui a trait aux employés lorsqu'ils sont à bord d'un navire. Ceux-ci comprennent les membres d'équipage, les débardeurs ou les employés à terre assujettis à la compétence fédérale et qui peuvent de temps à autre travailler à bord d'un navire.

Les activités de réglementation en matière de santé et de sécurité au travail sont exercées par les autorités actuelles de la Sécurité maritime, lesquelles sont nommées à titre d'agent de sécurité et d'agents de sécurité régionaux par le ministre du Travail, en vertu des dispositions du Code canadien du travail. Comme les domaines d'activité visés par les deux lois ne sont pas identiques, le champ de compétence de Transports Canada varie quelque peu, selon la loi appliquée.

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (navires) ne régit pas l'équipement d'un navire tel que le mât de charge et autre matériel de chargement, lequel est régi par le Règlement sur l'outillage de chargement de la Loi sur la marine marchande du Canada. Toutefois, Transports Canada est chargée d'appliquer le Règlement sur la santé et la sécurité au travail découlant de la partie II en ce qui a trait aux débardeurs ou aux autres employés lorsqu'ils travaillent à bord d'un navire ou près de celui-ci, à la portée du mât de charge ou dans l'aire délimitée par les amarres.

Travail Canada et Transports Canada ont la responsabilité conjointe et mutuelle d'assurer la coordination appropriée des régimes de santé et de sécurité au travail et de sécurité des opérations maritimes afin que les objectifs du gouvernement en matière de réglementation soient atteints dans les deux secteurs. C'est à eux qu'il incombe de faire en sorte que la santé et la sécurité au travail et la sécurité des opérations maritimes soient complémentaires et se renforcent mutuellement.

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Date de modification :
2010-06-09