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À notre sujet
Documents Electroniques
- Directives du Programme des Opérations (DPO) (Site Web de RHDCC – Travail)
- Formulaires du travail - Santé et sécurité au travail (Site Web de RHDCC – Travail)
- Index du Code canadien du travail (Site Web du ministère de la Justice)
- Interprétation, Politiques et Guides (IPG) (Site Web de RHDCC – Travail)
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Site Web du ministère de la Justice)
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (navires)
- Règlement sur les mesures de sécurité au travail (Loi sur la marine marchande du Canada)
- Protocole d'entente (Entre Ressources Humaines et du Développement des compétences Canada et Transports Canada pour l'application et l'exécution de la partie II du code canadien du travail)
