Santé et la sécurité au travail en milieu maritime

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Aux fins de l'administration et de la mise en application, les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail conférées à Transports Canada dans le champ de compétence fédérale ont été liées aux domaines visés par le Règlement sur la Santé et la sécurité au travail en milieu maritime (SSTMM) (Version PDF, 696 ko), élaboré en vertu du Code canadien du travail. Par conséquent, en plus de ses responsabilités quant aux règlements sur la sécurité des opérations maritimes promulgués en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Sécurité maritime de Transports Canada est chargée d'appliquer, au nom du ministre du Travail, la partie II du Code canadien du travail en ce qui a trait aux employés lorsqu'ils sont à bord d'un navire. Ceux-ci comprennent les membres d'équipage, les débardeurs ou les employés à terre assujettis à la compétence fédérale et qui peuvent de temps à autre travailler à bord d'un navire.

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