À propos du Programme de conformité des petits bâtiments

Dans le cadre de la réforme réglementaire en cours en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), le Règlement sur les petits bâtiments a été mis à jour et est entré en vigueur au printemps 2010. Pour aider les propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance à connaître et à comprendre le nouveau règlement et les exigences connexes en vertu de la LMMC 2001, Sécurité maritime de Transports Canada a mis au point le Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB).

Le PCPB offre aux propriétaires de bâtiments un outil convivial qui les aide à faire en sorte que leurs petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance répondent aux exigences.

Les bâtiments admissibles au PCPB ont une jauge brute de 0 à 15 tonneaux et transportent de 0 à 12 passagers, mais ne sont pas des embarcations de plaisance utilisées uniquement à des fins de loisir. Le PCPB ne vise pas les bateaux de pêche utilisés pour des activités de pêche commerciale ou les bâtiments à propulsion humaine. Les bateaux de travail et les bâtiments gouvernementaux sont inclus dans le programme. Tous les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance doivent respecter la LMMC 2001 en tout temps, mais l’inscription au PCPB est facultative.

Remarque importante :Dans la plupart des cas, les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance doivent être immatriculés pour naviguer légalement au Canada. Suivre ce lien pour déterminer si vous devez immatriculer votre bâtiment. 

Date de modification :