Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Transport maritime
  3. Sécurité maritime
  4. Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
  5. Comment s'inscrire au Programme de conformité des petits bâtiments

Comment s'inscrire au Programme de conformité des petits bâtiments

Étape 1 : Obtenir une trousse du PCPB.

Vous trouverez une trousse de conformité des petits bâtiments :

Étape 2 : Remplir le formulaire du PCPB.

Veuillez soumettre votre formulaire de demande dûment rempli à un bureau de sécurité maritime de Transports Canada aux fins d'examen. N'oubliez pas d'inclure tous les documents à l'appui.

Étape 3 : Obtenir une vignette bleue.

Vous recevrez une vignette bleue et une lettre confirmant votre participation au PCPB lorsque nous estimerons que votre demande est conforme.

Chaque année, vous devrez compléter un des rapports annuels de conformité que vous conserverez dans vos dossiers. Vous devriez également sauvegarder une copie des rapports annuels complétés à bord de votre bâtiment.

Renouveler votre vignette bleue du PCPB tous les cinq ans!

Date de modification :
2012-10-25