La préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures des navires

De Transports Canada

La Garde côtière canadienne dirige les efforts d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures des navires dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Elle travaille avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, des organismes d'intervention et d'autres organismes en vue de réduire la pollution causée par des navires. 

Lire sur la manière de signaler un déversement.

Cette page offre plus d'information sur ce qui se produit en cas de déversement et sur les mesures pour améliorer l'état de préparation et l'intervention du Canada.

Dans cette page

Que se passe-t-il s'il y a un déversement d'un navire?

Le pollueur est responsable des coûts liés au nettoyage des déversements de ses navires. Les exploitants de navires sont tenus d'avoir des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures à bord des navires. De plus, les navires naviguant au sud du 60e degré de latitude Nord doivent conclure un contrat avec une entreprise privée d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures (organisme d'intervention) qui est certifiée par Transports Canada.

Normalement, un organisme d'intervention engagé par l'exploitant du navire est chargé du nettoyage. L'industrie du transport des hydrocarbures finance de telles entreprises privées qui ont des équipements de nettoyage en cas de déversement dans des endroits clés le long des côtes du Canada.

S'il est impossible d'établir l'identité du pollueur, ou si le pollueur est incapable ou n'accepte pas d'intervenir, la Garde côtière canadienne (GCC) se charge de l'intervention en cas de déversement. La GCC possède des barges d'intervention environnementale pour transporter du personnel et des équipements, notamment des écrémeurs et des barrages flottants, pour intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures. La GCC peut également retenir directement les services d'une organisation privée d'intervention pour faire le nettoyage.

Lorsqu'un déversement s'étend au-delà de frontières internationales 

Le Canada a conclu des accords internationaux pour demander l'aide d'autres pays en cas de déversement de grande envergure ou de déversement qui s'étend au-delà de frontières internationales.

Système de commandement en cas d'incident

La GCC adopte le Système de commandement en cas d'incident aux fins d'une intervention plus efficace en cas de déversement important. Le Système de commandement en cas d'incident est un système de gestion en cas d'urgence accepté à l'échelle internationale pour servir lors d'opérations d'intervention d'urgence. Grâce au Système, le GCC peut :

  • mieux travailler avec d'autres intervenants d'urgence;
  • engager les intervenants de manière prévisible et structurée;
  • lancer des interventions coordonnées en cas d'incident. 

Visionner notre vidéo : Système de sécurité des navires-citernes – Système de commandement en cas d'incident.

Le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures du Canada

Transports Canada est le ministère fédéral responsable de la réglementation de la préparation et de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures causés par les navires. Il travaille avec d'autres organismes gouvernementaux et l'industrie dans le cadre du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures du Canada pour l'établissement de lignes directrices et la structure réglementaire.

L'initiative de planification des interventions par secteur

L'initiative de planification des interventions par secteur est un projet pilote visant à déterminer la manière d'améliorer l'état de préparation et les mesures d'intervention en cas de déversements provenant des navires. Des plans d'intervention seront élaborés par secteur afin d'être souples et de tenir compte de différences régionales de géographie et de niveau de risque. Quatre secteurs pilotes ont été retenus en fonction du trafic des navires et des zones de desserte d'organismes d'intervention certifiés. Les secteurs pilotes sont les suivants :

  • le sud de la Colombie-Britannique
  • Saint John et la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick)
  • Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
  • le fleuve Saint-Laurent (Québec)

Voir aussi la carte des secteurs pilotes de la planification des interventions par secteur :

L'élaboration des plans d'intervention pour les secteurs pilotes se fait avec la participation des collectivités locales, des groupes autochtones, l'industrie et tous les ordres du gouvernement. Afin d'encourager la participation des groupes autochtones et les collectivités locales admissibles, le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) a été créé.

Analyse de risques liés aux déversements dans les eaux canadiennes

En 2013, Transports Canada a commandé une évaluation indépendante afin de déterminer les risques liés aux déversements et de les comparer aux risques dans les diverses régions du Canada.

Selon les résultats de l'analyse, le Canada court un faible risque de :

  • déversements d'hydrocarbures de plus de 10 000 tonnes provenant des navires;
  • déversements dans l'Arctique;
  • rejet de substances nocives et dangereuses dans ses eaux. Toutefois, l'analyse souligne que même un petit déversement de tels produits pourrait être néfaste dans une zone écosensible.

La phase I de l'analyse a évalué la probabilité et l'incidence de déversements d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes au sud du 60e parallèle. 

La phase II a évalué :

  • les risques de déversements de substances nocives et dangereuses dans les eaux canadiennes au sud du 60e degré de latitude Nord;
  • les risques de déversements d'hydrocarbures et de certaines substances nocives et dangereuses dans les eaux arctiques.

Télécharger une copie du rapport :

Examen du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires

En 2013, le gouvernement a nommé un Comité d'experts indépendant pour examiner la sécurité du système de préparation et d'intervention du Canada en cas de déversements par des navires et faire des recommandations. Le Comité a publié ses recommandations concernant les hydrocarbures et les substances nocives et dangereuses dans des rapports ayant pour titre : Un examen du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires : Mettre le cap sur l'avenir, phase I et phase II.

Lire les rapports du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes en entier et les détails sur la manière dont les études ont été réalisées. 

Recherche sur les risques liés aux déversements de produits pétroliers en milieu marin

Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada font des recherches sur l'incidence possible de déversements en milieu marin de produits pétroliers y compris des produits de bitume dilués. Ils étudient également des manières d'atténuer les risques et les dommages associés aux déversements.

Pour plus de renseignements, consulter les documents suivants.

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