Résumé des événements
Des allégations ont été formulées concernant des dommages qui auraient été causés à des résidences de Yamachiche lors du passage du navire EM KEA sur le lac St-Pierre, le 26 avril 2017. Suite à l’incident, TC a mené une enquête et ses conclusions sont basées sur de multiples preuves dont des entrevues, des preuves documentaires et des données du Système d’identification automatique (SIA) de la Garde côtière canadienne (GCC).
Le 7 avril 2017, en raison des niveaux d’eaux élevés, un avis à la navigation demandant une réduction de vitesse dans ce secteur a été mis en place par la GCC. Cet avis indiquait que les navigateurs devaient naviguer « à une vitesse sécuritaire afin d’éviter les dommages aux propriétés riveraines, particulièrement lors des rencontres et dépassements ». L’avis était toujours en vigueur au moment de l’incident.
Selon les données du SIA fournie par la GCC, le navire EM KEA aurait passé Yamachiche vers 03h50 le 26 avril à une vitesse de 17.6 nœuds. Cette heure coïncide avec le moment où les citoyens disent avoir subi des dommages causés par des vagues. Au moment de l’incident, un pilote breveté, membre de la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central (CPSLC), était à bord de l’EM KEA. L’administration de pilotage des Laurentides (APL) emploie les pilotes de la CPSLC pour assurer le transit sécuritaire des navires dans le secteur compris entre Montréal, Trois-Rivières et Québec. Les informations obtenues de l’APL indiquent qu’aucune situation critique ne nécessitait au moment de l’incident que le navire circule à une telle vitesse sur le lac St-Pierre.
La vitesse enregistrée de l’EM KEA avant son entrée sur le lac St-Pierre était de 13.8 nœuds. Elle aurait par la suite augmenté constamment pour atteindre 17,6 nœuds en face de Yamachiche et jusqu’à 18,6 nœuds un peu plus loin. L’EM KEA aurait par la suite réduit sa vitesse à la sortie du lac St-Pierre.
Les conditions météorologiques au moment de l’incident ne semblent pas être en cause avec des vents du Nord-Est à 24 km/h.
Les relevés de vitesse obtenus pour le lac St-Pierre démontrent que, dans les 48 heures entourant l’événement, tous les navires commerciaux, à l’exclusion du EM KEA, ont transité ce secteur à une vitesse d’au plus 14,4 nœuds.
Une interdiction de départ a été imposée à l’EM KEA lors de son retour à Montréal le 22 mai 2017. Un inspecteur de Transports Canada Sécurité maritime est monté à bord pour recueillir des informations afin de compléter l’enquête.
Les documents obtenus à bord du EM KEA démontrent que les machines fonctionnaient à plein régime pendant le transit sur le lac St-Pierre le 26 avril.
Conclusions de l’enquête
Les faits démontrent que l’EM KEA était le seul navire commercial à circuler sur le lac St-Pierre lorsque l’incident est survenu à Yamachiche le 26 avril 2017 vers 03h50.
Les conditions météorologiques au moment de l’incident (vent du Nord-Est à 24 km/h) ne sont pas en cause concernant les dommages aux propriétés riveraines.
L’enquête conclut que le navire contrevenait à l’avis à la navigation en vigueur puisque sa vitesse n’était pas adaptée afin d’éviter les dommages aux propriétés riveraines, particulièrement dans le secteur de Yamachiche.