Routage sécuritaire, comptes rendus et restrictions visant les navires

De Transports Canada

Tous les navires, y compris les pétroliers, doivent suivre les procédures relatives au routage et aux comptes rendus dans les eaux le long des côtes canadiennes.

Les pétroliers doivent également respecter les zones d’exclusion volontaire, les interdictions et toute autre restriction à la navigation. Ces exigences nous aident à assurer la propreté et la sécurité de nos côtes.

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Exigences relatives aux comptes rendus des navires

La Garde côtière canadienne surveille le transport maritime dans les zones de services de trafic maritime (STM) par l’entremise de ses Services de communication et de trafic maritime (SCTM).

Tout navire d’une jauge brute de 500 ou plus doit faire un compte rendu à un agent des SCTM 24 heures avant de pénétrer dans une zone de STM. Il doit aussi rendre compte de sur sa route et fournir toute autre information requise, comme sa cargaison et ses défectuosités.

Avant de pénétrer dans les eaux canadiennes, les navires visés par les règlements sur les zones de STM doivent obtenir l’autorisation d’un agent des SCTM. Cela permet aux agents des SCTM d’aborder les préoccupations concernant la sécurité ou l’environnement avant que ces navires s’approchent des côtes canadiennes.

Mesures de routage

Les agents des SCTM surveillent les navires qui circulent dans la zone de STM, ceux qui y entrent et ceux qui en sortent. Ils offrent des services d’information qui orientent le processus décisionnel à bord en matière de navigation.

Les navires qui doivent effectuer des STM doivent faire un compte rendu aux SCTM afin d’obtenir une autorisation avant de pénétrer dans la zone de STM.

La plupart des grands navires doivent disposer d’un système d’identification automatique (SIA). Le SIA est un système de suivi des navires qui fournit des mises à jour automatiques sur les navires, notamment la position, l’identité, le type, la route, la vitesse et l’état de navigation. Ces renseignements sont transmis aux stations côtières et aux autres navires et aéronefs munis d’un SIA. Les centres de SCTM surveillent le trafic maritime à l’aide d’un SIA et d’un radar de surveillance côtier.

Pour atténuer le risque d’accident, les centres de SCTM peuvent prendre des mesures de routage aux endroits où le trafic maritime est dense. Ces mesures peuvent également aider à organiser ou à orienter le trafic pour éviter les dangers ou les secteurs écosensibles. Des exemples de mesures de routage comprennent les dispositifs de séparation du trafic, les routes à deux sens et les zones à éviter.

Restrictions à la navigation

Zone volontaire d’exclusion des pétroliers

En 1985, une zone d'exclusion volontaire des pétroliers a été établie le long du littoral de la Colombie-Britannique en vue d'éviter des déversements d'hydrocarbures éventuels. La zone s'étend du littoral de la Colombie-Britannique vers l'ouest. L'étendue de la zone a été fondée sur un calcul de la vitesse de dérive d'un pétrolier chargé désemparé par rapport au temps requis pour lui venir en aide.

Les pétroliers chargés desservant l'oléoduc Trans-Alaska entre Valdez (en Alaska) et Puget Sound (dans l'État de Washington) doivent naviguer à l'ouest de la zone.

La zone d'exclusion ne s'applique pas aux pétroliers naviguant à destination ou en provenance de ports canadiens. Elle s'applique uniquement aux pétroliers chargés et non pas à ceux transportant de l'eau de ballast.

Moratoire sur la circulation des pétroliers

Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (projet de loi C-48) au Parlement. Si cette loi est adoptée, elle interdirait aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter et d’effectuer des chargements ou des déchargements aux ports ou aux installations maritimes dans le nord de la Colombie-Britannique.

Le projet de loi est une mesure qui s’ajoute à la zone volontaire d’exclusion des pétroliers, en vigueur depuis 1985.

En savoir plus sur le moratoire sur la circulation des pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Restrictions visant les pétroliers dans le Passage de l’Intérieur

Le Passage de l’Intérieur est interdit aux pétroliers dont le port en lourd est de plus de 40 000 tonnes. Par « port en lourd », on entend la masse que peut transporter un navire, notamment la cargaison, le carburant, l’eau et tout ce qui est nécessaire à son exploitation. Il s’agit d’une route de navigation qui suit des passages entre les îles et le littoral nord-ouest de la côte du Pacifique de l’Amérique du Nord. Il s’étend de l’enclave de l’Alaska à la Colombie-Britannique et à l’État de Washington.

Les autorités maritimes dirigent les pétroliers exclus vers la route extérieure pour les déplacements nord-sud.

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