Satisfaire aux exigences internationales en matière de construction des bâtiments

De Transports Canada

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Il s'agit d'un traité de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui porte sur la sécurité des bâtiments commerciaux.

Le Supplément canadien à la Convention SOLAS comporte un ensemble d'exigences propres au Canada, qui repose sur la Convention. 

SOLAS

La Convention SOLAS a pour objectif principal d'établir des normes sur la construction, l'équipement et l'exploitation des bâtiments commerciaux. La version en vigueur aujourd'hui est connue sous le nom de la Convention SOLAS de 1974, telle qu'elle est modifiée.

Pour vous procurer un exemplaire de la Convention SOLAS, deux options s'offrent à vous :

Supplément canadien à la Convention SOLAS

Le Supplément canadien à la Convention SOLAS énonce des exigences propres au Canada sur la construction, l'équipement et l'inspection qui sont étroitement liées à celles de la Convention SOLAS. Le Supplément canadien s'applique aux bâtiments à passagers de plus de 24 mètres et aux bâtiments de charge de plus de 500 tonneaux de jauge brute.

Toute disposition de la Convention SOLAS qui n'est pas expressément exclue du Supplément canadien s'applique aux bâtiments commerciaux canadiens.

Le Supplément canadien à la Convention SOLAS (TP 15211) se trouve en ligne. Vous pouvez aussi en acheter un exemplaire à la boutique virtuelle de Transports Canada.

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