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Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM)
Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les demandes de normes équivalentes aux exigences de sécurité ou aux exemptions à celles qui ne concernent pas la sécurité. Ces demandes concernent les bâtiments canadiens pris individuellement et la délivrance de documents maritimes canadiens à des personnes. Le BETMM ne peut pas prendre une décision qui touche des bâtiments ou des catégories de bâtiments multiples.
- Règles de procédure pour le bureau d’examen technique en matière maritime concernant le traitement des demandes d’exemption ou de remplacement
- Comment faire une demande au BETMM :
- Décisions favorables
- Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime
- Processus d’examen des ordonnances de détention
- Procédure de règlement des désaccords sur les questions techniques en matière de sécurité maritime
- Traitement des demandes d’exemption ou de remplacement adressées au Bureau d’examen technique en matière maritime
- Rapports annuel
- Date de modification :
- 2012-02-13
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