Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Fil d'Ariane

Les décisions positives du bureau d´examen technique en matière maritime

Cette page contient les exemptions et les équivalences approuvées par le Bureau d´examen technique en matière maritime. Pour consulter une décision, choisissez celle qui vous intéresse dans les listes ci-dessous.

Comment faire une demande au BETMM pour demander une équivalence ou une exemption.

Système de recherche d'informations sur les décisions du bureau

Pour commander des documents par courriel, contactez-nous à: mtrb-betmm@tc.gc.ca.

Année 2008 :
 
Année 2007 :
 

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés en format PDF. Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n´en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet :

Date de modification :
2011-01-10