Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2016

Date : 2016-01-12
Région : Québec
Infraction : Article 214 du Règlement sur le personnel maritime
Amende : $1,250
Résumé : Une personne employée à bord d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction pour avoir agi en qualité de membre du quart à la passerelle alors qu'elle ne possédait pas le certificat de compétence exigé.

Date : 2016-02-10
Région : Québec
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-03-23
Région : Québec
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-06-03
Région : Atlantique
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-07-28
Région : Pacifique
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-08-11
Région : Québec
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-11-17
Région : Atlantique
Infraction : Paragraphe 58(3) & Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $1,500
Résumé : Une personne a fait l'objet d'une sanction pour ne pas avoir avisé le registraire en chef des changements apportés. Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-01-11
Région : Québec
Infraction : Article 118 de la LMMC 2001
Amende : $3,250
Résumé : Une personne a fait l'objet d'une sanction pour avoir compromis la sécurité de deux bâtiments ainsi que les personnes à bord ces bâtiments.

Date : 2016-01-06
Région : Atlantique
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $4,200
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-01-18
Région : Atlantique
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $3,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-04-14
Région : Atlantique
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $3,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-06-14
Région : Atlantique
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $1,625
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-03-03
Région : Ontario
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $3,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-04-15
Région : Ontario
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $1,625
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-09-09
Région : Pacifique
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-02-10
Région : Québec
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-03-01
Région : Quebec
Infraction : Paragraphe 23(d) de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction pour avoir fourni une déclaration fausse ou trompeuse dans un rapport sur la gestion d'eau de ballast

Date : 2016-03-01
Région : Quebec
Infraction : Paragraphe 23(d) de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction pour avoir fourni une déclaration fausse ou trompeuse dans un rapport sur la gestion d'eau de ballast

Date : 2016-03-01
Région : Quebec
Infraction : Paragraphe 23(d) de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction pour avoir fourni une déclaration fausse ou trompeuse dans un rapport sur la gestion d'eau de ballast

Date : 2016-03-08
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-03-08
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-03-08
Région : Quebec
Infraction : Paragraphe 23(d) de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction pour avoir fourni une déclaration fausse ou trompeuse dans un rapport sur la gestion d'eau de ballast

Date : 2016-03-24
Région : Québec
Infraction : Article 87 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction parce qu'il n'était pas titulaire d'un certificat de compétence valide pendant son emploi à bord.

Date : 2016-04-12
Région : Québec
Infraction : Article 244 du Règlement sur le personnel maritime
Amende : $6,000
Résumé : Le capitaine d'un bâtiment a fait l'objet d'une sanction pour ne pas avoir veillé à ce que le voyage ait été planifié et parce que le quart à la passerelle n'était pas maintenu.

Date : 2016-06-01
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $12,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-07-25
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $4,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-09-22
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $1,250
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2016-12-06
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

Date : 2015-12-14
Région : Québec
Infraction : Article 187 de la LMMC 2001
Amende : $6,000
Résumé : Le bâtiment a fait objet d'une sanction pour le rejet d'un polluant visé par le règlement dans les eaux canadiennes.

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