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Toute personne, société ou navire auquel une sanction aura été imposée en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pourra en demander la revue de la décision du ministre en s´adressant au Tribunal d´appel des transports du Canada (TATC), un organismen indépendant créé par la Loi sur le tribunal d´appel des transports du Canada. Pour plus d´information sur le TACT, veuillez consulter son site Web à l´adresse suivante : www.tatc.gc.ca.