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À propos du CCMC

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMCM) est le groupe consultatif national de Transports Canada en matière de transport maritime. En régle générale des réunions deux fois par année, soit au printemps et à l’automne, sont tenues à Ottawa (réunions nationales) et dans chaque région. Les participants incluent des représentants de personnes et d’organisations qui s’intéressent à la navigation de plaisance et au transport de marchandises en ce qui concerne la sécurité, les questions de navigation de plaisance, la navigation, la pollution marine et l’intervention environnementale, et la Sécurité maritime.

Mandat

Voici certains sujets traités :

  • L’élaboration et l’acceptation de conventions, de règlements, de codes, de normes et de recommandations au niveau international;
  • L’élaboration et l’application de lois, de règlements, de codes, de normes, de recommandations et de procédures au niveau national;
  • Les opérations et les services; et
  • Toute autre question sur la sécurité maritime, les services maritimes, la prévention de la pollution marine et l’intervention environnementale, et la Sécurité maritime.

Il y a sept comités permanents qui discutent des questions relevant de leur secteur et preparent des recommandations pour examen :

Date de modification :
2012-02-15