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Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) - Avertissement

Cette codification a été préparée pour faciliter la consultation et n'a pas force de Loi. Pour toute interprétation et application de la loi, le lecteur doit consulter:

  1. Les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », de la Gazette du Canada, Partie III et le recueil annuel des lois du Canada; et
  2. Les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la
    Gazette du Canada, Partie II
    de et la Codification des règlements du Canada de 1978.

Réforme réglementaire
La révision des règlements, conformément à la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada, se veut un processus continu. Si vous ne trouvez pas l’information dont vous avez besoin ou que vous avez des questions concernant la mise en œuvre de la LMMC 2001, communiquez avec cmac-ccmc@tc.gc.ca.

Droit d'auteur
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2001.

Les documents législatifs relatifs à ce site peuvent être reproduits, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans qu'il soit nécessaire d'en demander l'autorisation au ministère de Transports Canada.
Ces reproductions ne peuvent indiquer, de quelque manière que ce soit, que le ministère de Transports Canada assume la responsabilité de leur exactitude ou de leur fiabilité; elles ne peuvent non plus indiquer qu'elles ont été produites avec l'autorisation du ministère de Transports Canada ou en collaboration avec lui.

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