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Formulaire de soumission : point proposé à l’ordre du jour du CCMC national

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Pour qu’une question d’intérêt ou de préoccupation figure à l’ordre du jour, le formulaire suivant doit être rempli et accompagné de documentation à l’appui.

Veuillez transmettre le formulaire avant le 26 mars 2010

Si pour quelque raison que ce soit, le délai n’est pas respecté ou que le nombre de points à l’ordre du jour dépasse le temps alloué pour la réunion, ces points seront reportés à la réunion suivante.



Point proposé à l’ordre du jour :

_______________________________________

_______________________________________

Point proposé à l’ordre du jour ci-après :


Construction et équipement - Comité permanent
Environnement - Comité permanent
Réglementation de la sécurité des bateaux de pêche - Groupe de travail   




Remorqueurs et chalands - Groupe de travail



Sécurité des bateaux de pêche - Comité permanent
Politique maritime - Groupe de travail spécial


Fournir les raisons de cette proposition :

____________________________________________________________

____________________________________________________________

Nombre de pièces jointes reliées à la proposition :

____________________________________________________________

Soumis par :

Nom :________________________ Prénom :________________________

Compagnie/Organisation :__________________________________________

Adresse postale :__________________________________________

Tél. :__________________________________________

Télécopieur: :__________________________________________

Courriel :________________________________________

Faire parvenir au :

Secrétariat du CCMC (AMSX)
Transports Canada, Sécurité maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario)   K1A 0N8

Par télécopieur au :

Secrétariat du CCMC - Transports Canada
(613) 991-5670

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

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Date de modification :
2012-02-23