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Lettre d'appel pour un point à ajouter à l'ordre du jour du ccmc national

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Pour qu’une question d’intérêt ou de préoccupation figure à l’ordre du jour d’un comité, le formulaire suivant doit être rempli et accompagné de documentation à l’appui.

Veuillez transmettre le formulaire avant le 10 avril 2009

Si pour quelque raison que ce soit, le délai n’est pas respecté ou que le nombre de points à l’ordre du jour dépasse le temps alloué pour la réunion, ces points seront reportés à la réunion suivante.

Point proposé à l’ordre du jour :

_______________________________________

_______________________________________

Point proposé à l’ordre du jour du Comité permanent ci-après : (Cochez une boîte seulement)

 Construction & équipement
 Environnement
 Navigation & opérations
 Personnel
 Navigation de plaisance
 Sécurité des bateaux de pêche
 Sécurité maritime  

Est-ce que le point proposé comme ajout à l'ordre du jour découle de discussions à une réunion régionale du Conseil consultatif maritime canadien? Si oui, veuillez inscrire la date et l'endroit de cette réunion :

____________________________________________________________

Fournir les raisons de cette proposition :

____________________________________________________________

____________________________________________________________

Nombre de pièces jointes reliées à la proposition :

____________________________________________________________

Soumis par :

Nom :________________________ Prénom :________________________

Compagnie/Organisation :__________________________________________

Adresse postale :__________________________________________

Tél. :__________________________________________

Télécopieur: :__________________________________________

Courriel :________________________________________

Nous vous prions de transmettre le formulaire rempli par la poste, par courriel ou par télécopieur :

Secrétariat du CCMC (AMSX)
Tour C, Place de Ville
11^e étage, 330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Tél. : 613-993-5027 Télécopieur : 613-991-5670
Courriel : ccmc-cmac@tc.gc.ca

[Section réservée au personnel du Conseil consultatif maritime canadien seulement]

Proposition reçue le ______________Approuvée  Refusée

S'il y a refus, veuillez en indiquer la raison :

____________________________________________________________

____________________________________________________________

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

• Formulaire de soumission : point proposé à l’ordre du jour du CCMC national (version PDF, 16 KO) 
• Formulaire de soumission : point proposé à l’ordre du jour du CCMC national (version RTF, 72 KO) 

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)

Pour visualiser la version RTF, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de texte ou utilisez un visualiseur capable d'afficher le format RTF.

Date de modification :

2010-01-07

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