Engagement réglementaire de la sécurité et sûreté maritimes

Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est l'organe consultatif principal de Transports Canada pour les questions maritimes. Les participants comprennent des représentants de personnes et des parties qui ont un intérêt commun de la navigation de plaisance et l'expédition de la sécurité, les questions de loisirs, la navigation, la pollution marine et la sécurité maritime.

Les sujets généralement abordés comprennent :

  • le développement et l'acceptation des conventions internationales, des règlements, des codes, des normes et des recommandations;
  • le développement et l'application des lois, des règlements nationaux, des codes, des normes, des recommandations et des procédures;
  • les opérations et services; et
  • toute autre question liée à la sécurité maritime, les services maritimes, la prévention de la pollution marine et l'intervention et la sécurité maritime.

CCMC National

Sauvegarder la date! La prochaine conférence nationale du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) se tiendra du 5 au 7 décembre 2017 à Ottawa, Ontario.

La plus récente rencontre du CCMC a eu lieu au Centre Shaw situé au 55 Colonel By à Ottawa du 19 au 21 avril 2016.

Il y a neuf Comités permanents pour permettre de discuter des questions et des sujets relatifs à leur domaine et de faire des recommandations pour examen.

CCMC régionaux

Région des Prairies et du Nord

NOUVEAU * Le prochain CCMC régional de la Région des Prairies et du Nord aura lieu les 25 et 26 mai 2017 à Montréal.

La réunion se tiendra dans le Holiday Inn au centre-ville de Montréal situé au 999, rue St-Urbain.

L'inscription à l'événement est obligatoire et doit être complétée le 16 mai au plus tard. Pour vous inscrire et pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à IBMS-SGIASecretariat@dfo-mpo.gc.ca.

Pour tout point relatif aux affaires du CCMC-RPN, veuillez envoyer un courriel à : pnrmarine-administration-maritimepnr@tc.gc.ca.

Région de l'Atlantique

Le prochain CCMC régional de l'Atlantique aura lieu le 16 mars 2017. La réunion débutera à 09h00 dans la salle de bal Halifax A / B de l'hôtel Marriott Harbourfront de Halifax, 1919, rue Upper Water, d'Halifax, Nouvelle-Écosse.

L'inscription à l'événement est obligatoire. Veuillez vous inscrire à http://tc.sondages-surveys.ca/s/CMAC_AtlanticRegion/?l=fr.

Pour de plus amples informations ou des questions, veuillez envoyer un courriel à TC.AtlCMAC-CCMCAtl.TC@tc.gc.ca.

Région du Pacifique

Le prochain CCMC régional du Pacifique aura lieu le 28 mars 2017 de 9 h à 16 h.

La réunion se tiendra dans un nouvel emplacement au Centre Joseph & Rosalie Segal, chambres 1400 - 1420, Harbour Centre, Université Simon Fraser, 515 West Hastings Street, Vancouver, Colombie-Britannique.

L'inscription à l'événement est obligatoire. Veuillez vous inscrire à http://tc.sondages-surveys.ca/s/CMAC_PAC2017/?l=fr.

Pour de plus amples renseignements ou des questions, veuillez envoyer un courriel à TC.PacificCMAC-CCMCPacifique.TC@tc.gc.ca.

Propositions réglementaires récemment publiées

Le tableau ci-dessous énumère quelques règlements notables reliés à la sécurité et sûreté maritimes publiés dans la Gazette du Canada durant les deux dernières années. Pour une liste complète des items reliés aux transports qui ont étés publiés récemment, veuillez accéder le site web Publiés récemment dans la Gazette du Canada maintenu par le Département de transport.

Gazette du Canada – Partie I

Titre du réglement Date
Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique Le 1er juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments Le 1er juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) Le 1er avril 2017
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail le 10 juin 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) le 1er avril 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs le 11 mars 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique le 18 février 2017
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail le 24 décembre 2016
Règlement sur l'assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers le 24 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 le 3 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments le 2 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche le 6 février 2016
Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments le 6 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe le 13 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique le 9 janvier 2016

Gazette du Canada – Partie II

Titre du réglement Date
Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail Le 12 juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments Le 28 juin 2017
Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada le 3 mai 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides le 29 avril 2017
Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments le 22 février 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast le 22 février 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique le 28 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments le 19 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe le 18 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 le 23 mars 2016
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