Cadre de sécurité maritime en ligne

Les documents et références qui suivent sont administré dans un ensemble par Sécurité maritime afin de soutenir, promouvoir et règlementer les pratiques maritimes pour la protection de vie humaine et l’environnement.

Documents réglementaires

Lois Règlements Bulletins de la sécurité des navires Bureau d´examen technique en matière maritime

 

L'accès à l'information et les programmes, la transparence et une méthode intégrée pour élaborer des mesures pour mettre en œuvre les instruments de Sécurité maritime de façon uniforme, efficace et efficiente sont des facteurs de succès déterminants pour rehausser la sécurité maritime.

Le rôle de Transports Canada évolue vers un rôle de supervision des politiques et de la réglementation, ce qui n'est pas sans modifier la nature de la relation entre le programme de la Sécurité maritime et l'industrie. Le programme de la Sécurité maritime va œuvrer dans un contexte où la sécurité est une responsabilité partagée au sein de la collectivité maritime. Nous contribuons à la sécurité de la collectivité maritime par un certain nombre d'initiatives de programme, comme les systèmes de gestion de la sécurité. La manière dont la Sécurité maritime réalise ses programmes de supervision doit tenir compte de ces changements.

Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada

Formulaires

Règlements de la sécurité maritime

Publication de transports

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