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  5. Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada (LMMC 2001)
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Accès aux documents incorporés par référence dans les règlements de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada

Les documents qui sont incorporés par référence dans les règlements de la  Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada (LMMC 2001), sont facilement accessibles. Examinez le tableau suivant pour accéder à l'information. Vous pouvez contacter un des Centres maritimes de Transports Canada le plus proche de chez-vous pour obtenir des documents ou pour obtenir l'aide additionnelle.

Nota Bene :

  • Les publications de transports (TP) énumérées ci-dessous sont gratuites au public. Cliquez sur le titre de la publication pour la voir ou la télécharger.
  • Contactez le Centre maritime de Transports Canada le plus proche de vous pour obtenir de l’aide concernant les publications de d’autre organismes, ou visiter leur site Web pour commander la publication. Dans certains cas, il se peut qu’il y ait des coûts associés
  • Le symbole « © » indique qu'il y a considération pour le droit d’auteur.
No. Règlements Titre des documents incorporés Langue Le site Web des autres organismes
1.  Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires Aucun   N/A
2.  Règlement sur la protection des aides à la navigation Abrogé le 8 juin 2007   N/A
3.  Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast TP 13617 - Guide d’application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast du Canada Français et anglais N/A
4. Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement ©SOLAS - Chapitre VI, VII, XII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et du Protocole de 1988, comme modifié de temps en temps Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (Recueil BLU) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, 1991 Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil canadien des règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac (Recueil BC) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Le recueil international pour la sécurité des marchandise emballées qui sont des combustibles nucléaires irradiés, du plutonium ou des déchets hautement radioactifs qui sont transportés en tant que cargaison. (Recueil INF) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil  international de règles sur les pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (Recueil international de règles sur les grains) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Sécurité et santé dans les Ponts(Code de bonne pratique par l'Organisation international du travail (OIT) ISBN 92-2-115287-1) Français et anglais www.ilo.org/ public/french/ support/publ/ xtextoh.htm
©ISO 5488 – 1979 – Organization des normes internationales – Construction navale - Échelles de coupée Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
©Règlements sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, LMMC , partie 2, section 300(1) Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
©Embarcadères pour les traversiers, CSA partie 2, section 363 Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
5. Règlement sur les abordages ©Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994 Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©TP 127, Normes d’électricité régissant les navires Français et anglais  
©Code international de signaux Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Manuel de recherche et de sauvetage à l’usage des navires de commerce IAMSAR – 2007 Édition capitulative. (IB961E)   www.imo.org/Pages/home.aspx
©Le manuel international de la recherche et du sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR), Volume III, Équipement mobiles Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
TP 1861, Normes concernant les feux de navigation, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar (1991) Français et anglais  
©Underwriters Laboratories 1104, Standard for Marine Navigation Lights Anglais www.ul.com/
©American Boat and Yacht Council (ABYC) Electric Navigation Lights A-16 Anglais www.abycinc.org/ standards/ purpose.cfm
6. Le règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance Aucun   N/A
7. Règlement sur l’intervention environnemental Ébauche TP Français et anglais  

8.  Règlement sur la sécurité-incendie (en voie de développement)

LMMC - Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie et Règlement sur la construction de coques (Règlement de sécurité incendie) sont en vigueur jusqu’à ce que les mesures de transition soit effectives à l’entré en vigueur du Règlement de sécurité incendie (LMMC 2001). Aussi, ce référer au TP 127- Normes d'électricité régissant les navires (2002)

©SOLAS - Chapitre II-2, III (Partie), VII (Partie) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du Protocole de 1988, comme modifié de temps en temps Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
9. Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche TP 1332, Normes de construction des petits bateaux Français et anglais  
10. Règlement sur les lignes de charge ©Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et protocole de 1988, tel que modifié en 2003 - Édition recapitulative de 2005 Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©SOLAS - Chaptre VI, Regle 7.2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du Protocole de 1988, comme modifié de temps en temps Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
11. Règlement sur le personnel maritime
©Code STCW – Code de formation des gens de mer de dèlivrance des brevets et de veille, juillet 1995 Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©SOLAS -   Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du Protocole de 1988, comme modifié de temps en temps Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Convention du travail maritime, 2006 Français et anglais www.ilo.org/ public/french/
standards/ norm/ mlc2006/
TP 2293, Examens des gens de mer et délivrance des brevets et certificats Français et anglais  
TP 4957, Programme de formation aux fonctions d'urgence en mer Français et anglais  
TP 10937, Cours de formation sur les unités mobiles au large Français et anglais  
12.  Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux
©Resolution (Assembly) A.444 (XI) - Recommendation Concerning the Installation of Oily-Water Separating Equipment Under the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as Modified by the Protocol of 1978 relating thereto Anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Resolution A.586 (14) - Revised Guidelines and Specifications for Oil Discharge Monitoring and Control Systems for Oil Tankers Anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Resolution (Marine Environmental Protection Committee) MEPC.60 (33) - Guidelines and Specifications for Pollution Prevention Equipment for Machinery Space Bilges of Ships Anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Resolution MEPC.107 (49) - Revised Guidelines and Specifications for Pollution Prevention Equipment for Machinery Space Bilges of Ships Anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Resolution MEPC.108 (49) - Revised Guidelines and Specifications for Oil Discharge Monitoring and Control Systems for Oil Tankers Anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk, 1971 (BCH Code) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Technical Code on Control of Emission of Nitrogen Oxides from Marine Diesel Engines (NOx Technical Code) Anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Standard Methods - Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater Anglais www.standard methods.org/
©Systèmes antisalissure -  Convention internationale de 2001 sur le contrôle des système antisalissure nuisibles sur les navires (AFS 2001) Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©Code of Federal Regulations of the United States, Title 33, Part 159, Subpart A. Anglais www.firstgov.gov/
TP 12301 - Norme relative aux alarmes à 5 ppm pour eaux de cale (eaux intérieures canadiennes) (2007) Français et anglais  
13. Règlement sur la publication des normes À abroger le 8 juin 2007   N/A
14. Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires ©Code ISM – Code international de gestion et de sécurité  - Édition 2002 Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
15. Règles sur les enquêtes et investigations maritimes À abroger le 8 juin 2007   N/A
16. Règlement sur les petits bâtiments ©American Boat and Yacht Council "E-11 AC and DC Electrical Systems on Boats Anglais www.abycinc.org/
©American Boat and Yacht Council Part H41.6 Life Rails Deck Rails, Stern Rails, Bo Rails Anglais www.abycinc.org/
©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.7-GP-14M, Lifejackets, Inherently Buoyant, Standard Type Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.7-2007, Lifejackets Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.7-M88, Lifejackets, Inherently Buoyant Type Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.11-M88, Personal Flotation Devices Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.15-M88, Personal Flotation Devices for Children Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©Résolution CSM 81(70) – Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage Français et anglais www.imo.org/Pages/home.aspx
©ISO 8665, Petits navires – Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne – Mesurage et déclaration de la puissance Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
©ISO 11812, Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapidement auto videurs Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
©ISO 12217-1 Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 1 : Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6m Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
©ISO 13590, Navires de plaisance – Motos aquatiques – Exigences de construction et d’installation des systèmes Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
©Society of Automotive Engineers (SAE) Standard SAE J1171, External Ignition Protection of Marine Electrical Devices Anglais www.sae.org/
TP 1332, Normes de construction des petits bateaux Français et anglais  
©Underwriters Laboratories, UL 1180, Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices Anglais www.ul.com
©Underwriters Laboratories (UL) UL 1500, Ignition Protection Test for Marine Products Anglais www.ul.com
United States Code of Federal Regulations, Volume 6, Title 46, Subpart 160.010 Buoyant Apparatus for Merchant Vessels" Anglais www.gpoaccess.gov/ index.htmlGovernment Printing Office Bookstore Toll free Nationwide Phone: 1-202-512-0132 E-Mail: orders@gpo.gov
17. Règlement sur les bâtiments à usage spécial ©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.11-M88, Personal Floatation Devices Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-65.7-2007, Lifejackets Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
©American National Standards Institute/Underwriter’s Laboratories(ANSI/UL) 1123-1999, Standard for Marine Buoyant Devices. Supplement SC-Type V White Water Personal Flotation Devices Anglais www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
18. Règlement sur les certificats de bâtiments Aucun   N/A
19. Règlement sur les congés pour les bâtiments Aucun   N/A
20. Règlement sur l’examen des ordonnances de détention Aucun   N/A
21. Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ©ISO 8665 - Petits navires – Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne – Mesurage et déclaration de la puissance Français et anglais www.iso.org/iso/fr/home.htm
22. Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments Aucun   N/A
23. Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments Aucun   N/A
Date de modification :
2012-02-07