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6. Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada: Produits, outils et ressources

Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada: Produits, outils et ressources

Nous avons développé les produits, outils et ressources sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada ci-dessous. Nous espérons qu’ils vous seront utiles.

Par exemple, vous trouverez des détails sur le nouveau régime de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada dans la brochure, le livret, les notes d’information et la foire aux questions ci-dessous.

Vous trouverez également des liens vers la loi et les règlements, une liste des communiqués portant sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada, un lien vers le Système de recherche de règlements – qui est un outil de recherche en ligne, un lien vers le site Web de la conformité, l’application et les appels, les coordonnées des contacts et d’autres renseignements.

1. Politique de conformité et d'application de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada, TP 13585
2. Brochure sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada, TP 13813
   Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada -Entrée en vigueur en 2007 : Ce que vous devez savoir
3. Livret sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada, TP 13813
   Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Entrée en vigueur en 2007: Ce que vous devez savoir
4. Communiqués sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
   • Des inspections Canadiennes et Américaines de l'eau de ballast protègent l'écosystème des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent
     (publié le 5 mai 2008)
   • Le gouvernement du Canada met en oeuvre des règlements sur les radeaux pneumatiques et une nouvelle limite de vitesse le long des rives en Nouvelle-Écosse
     (publié le 30 avril 2008)
   • Un nouveau règlement fixe des amendes pour sévir contre toute violation à la sécurité maritime
     (publié le 16 avril 2008)
   • Nouveau règlement proposé pour sévir contre toute violation à la sécurité maritime
     (publié le 7 novembre 2007)
   • Transports Canada propose un règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
     (publié le 21 août 2007)
   • Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les abordages et au Règlement sur les canaux
     (publié le 14 août 2007)
   • Transports Canada propose un règlement pour les activités commerciales de descente en radeau pneumatique
     (publié le 14 août 2007)
   • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada inaugure une nouvelle ère de sécurité et de protection du milieu marin
     (publié le 3 juillet 2007)
   • Nouveau règlement visant à mettre en œuvre des pratiques
     sécuritaires pour les navires de charge
     (publié le 27 juin 2007)
   • Normes plus sécuritaires de navigation de plaisance établies par le nouveau gouvernement du Canada
     (publié le 27 juin 2007)
   • Le nouveau gouvernement du Canada annonce le nouveau Règlement sur le personnel maritime
     (publié le 13 juin 2007)
   • Le nouveau gouvernement du Canada annonce un nouveau règlement pour la protection du milieu marin
     (publié le 8 mai 2007)
5. Notes d’information sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
   • Loi de 2001 sur la marine marchande du canada
   • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
   • Protection de l'environnement
   • Bateaux de pêche
   • Grands bâtiments commerciaux
   • Immatriculation et délivrance de permis des bâtiments
   • Règlement sur le personnel maritime
   • Bureau d'examen technique en matière maritime
   • Navires à passagers
   • Embarcations de plaisance
   • Petits bâtiments commerciaux
   • Remorqueurs et chalands
   • Classifications des voyages
6. Questions fréquemment posées sur la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
7. Système de recherche de règlements ( SRR) – Le SRR est un outil de recherche en ligne convivial qui permet aux utilisateurs de faire des recherches dans la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada et ses règlements.
8. Site Web de la conformité, l’application et les appels – Ce site Web a été établi pour fournir des renseignments sur le nouveau Programme national de conformité et d’application.
9. Bulletins de la sécurité des navires
10. Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada et les règlements connexes
11. Règlements publiés récemment dans la partie I de la Gazette du Canada
    • 28 juin 2008
      • Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
12. Règlements publiés dans la partie II de la Gazette du Canada
    • 17 septembre 2008
      • Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux
      • Règlement sur les ententes en matière d'intervention environnementale
    • 30 avril 2008
      • Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
      • Règlement sur les bâtiments à usage spécial
    • 16 avril 2008
      • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
    • 27 juin 2007
      • Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement
      • Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
      • Règlement sur l'octroi des congés aux bâtiments
      • Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments
      • Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments
      • Décret abrogeant la Loi sur la marine marchande du Canada et fixant au 1er juillet 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
    • 13 juin 2007
      • Règlement correctif visant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
      • Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (Convention du travail maritime, 2006)
      • Règlement sur le personnel maritime
    • Regulations for the Prevention of Pollution from Ships and for Dangerous Chemicals (Erratum)
      « L'erratum ne touche que la version anglaise. »
    • 30 mai 2007
      • Règlement sur les lignes de charge
      • Tarif modifiant le Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
    • 16 mai 2007
      • Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux
    • 7 mars 2007
      • Règlement sur les certificats de bâtiment
    • 1er novembre 2006
      • Règlement modifiant le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires
    • 28 juin 2006
      • Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast
13. Règlements modifiés annuellement - Les règlements ci-dessous sont examinés et mis à jour à tous les ans pour tenir compte des exigences opérationnelles :
    • Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
    • Règlement sur les certificats de bâtiment
14. Comparaison entre le Bureau d’inspection des navires à vapeur (Loi sur la marine marchande du Canada) et le Bureau d’examen technique en matière maritime (Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada)
15. Loi sur la marine marchande du Canada (Loi sur la marine marchande du Canada) Continuum historique
16. Tables de concordance entre la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
17. Contacts – Réforme réglementaire de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada)
18. Liste des contacts de la Sécurité maritime à l’Administration centrale

Date de modification :

2011-12-20

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