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Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada (LMMC 2001)
Le 1er juillet 2007, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) a remplacé la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) comme principal texte législatif régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance ainsi que la protection du milieu marin. Elle s'applique aux bâtiments canadiens qui naviguent dans toutes les eaux et à tous les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes (tous les bâtiments depuis les canots et les kayaks jusqu'aux navires de croisière et aux navires-citernes). La LMMC 2001 fait la promotion de la croissance durable de l’industrie du transport maritime sans compromettre la sécurité.
La LMMC était l’une des lois les plus anciennes du Canada et était fondée sur le British Merchant Shipping Act de 1894. Elle a été modifiée à de nombreuses reprises au cours des années au point de devenir difficile à utiliser et de nécessiter une réforme. La LMMC 2001 constitue une version considérablement actualisée et rationalisée de l’ancienne Loi sur la marine marchande du Canada, ce qui la rend plus adaptée à ses utilisateurs et bien plus facile à consulter et à comprendre.
La réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada a été commencée en 1997 et a évolué en deux phases. La première phase a abouti au projet de loi C-15, qui a reçu la sanction royale en juin 2001 et dont les dispositions révisées portent sur la propriété des bâtiments, l’immatriculation et les hypothèques. Un préambule a aussi été ajouté pour clarifier les objectifs et l’interprétation de la Loi. La deuxième phase a conduit au projet de loi C-14, qui a reçu la sanction royale le 1er novembre 2001 en tant que Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Après la sanction royale de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada en 2001, une initiative de réforme réglementaire a été lancée pour élaborer les règlements d’application nécessaires pour faire entrer la loi en vigueur. Ce processus a fait appel à des consultations étendues auprès d’un grand éventail d’intervenants maritimes.
Pour voir les documents de consultation actuels et archivés, veuillez suivre ce lien.
