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Règlements de la marine
Veillez choisir une loi afin de voir les règlements en verta de cette loi.
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Code canadien du travail
- Loi maritime du Canada
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur les transports au Canada
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Loi sur le cabotage
- Loi sur le ministère des Transports
- Loi sur les commissions portuaires
- Loi sur les ponts et tunnels internationaux
- Loi sur l’assurance maritime
- Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Loi sur la sûreté du transport maritime
- Loi sur la protection des eaux navigables
- Loi sur la santé des non-fumeurs
- Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland
- Loi sur le pilotage
- Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec
- Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs
- Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
- Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Loi sur les bateaux sauveteurs des États-Unis
- Date de modification :
- 2012-02-07
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