Services de réglementation et assurance de la qualité

La Direction générale de la réglementation et des affaires internationales est chargée du traitement et du suivi de l´ensemble de la législation maritime de Transports Canada, notamment les lois, les règlements, les décrets et les procédures ayant trait à tous les aspects de l´industrie maritime. Nous veillons à ce que les lois et les règlements soient élaborés conformément aux normes établies et nous effectuons un contrôle des références et une révision des documents avant leur présentation pour approbation. Nous nous occupons également des modifications mineures ainsi que des recommandations au Comité mixte permanent.

La Direction générale fournit également des conseils professionnels et des services de consultation spécialisés aux clients de l´interne et de l´externe.

En outre, elle sert de port d´attache au secrétariat du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et au secrétariat de l´Organisation maritime internationale (OMI). Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est un organisme de consultation représentant des parties ayant un intérêt reconnu en matière de transport maritime, de navigation et de pollution du milieu marin. Le Conseil tient des séances nationales et régionales.

Le CCMC est coordonné et présidé par des hauts fonctionnaires du ministère des Transports et il a pour objet de conseiller le ministère sur des questions associées à son mandat, notamment les questions suivantes :

  • l´élaboration et la reconnaissance de conventions, de règlements, de codes, de normes et de recommandations à l´échelle internationale;
  • l´élaboration et la mise en œuvre de lois, de règlements, de codes, de normes, de recommandations et de procédures à l´échelle nationale;
  • les activités et les services;
  • toute autre question liée à la sécurité maritime, aux services maritimes et à la prévention de la pollution du milieu marin.

OMI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui vise entre autres l´amélioration de la sécurité maritime et la prévention de la pollution causée par les navires. L´OMI s´occupe aussi des aspects internationaux de la responsabilité et de l´indemnisation ainsi que de la facilitation du trafic maritime.

Afin d´atteindre ces objectifs, les représentants des 156 États membres de l´OMI élaborent des conventions, des protocoles, des codes et des recommandations ayant trait aux questions susmentionnées, et encouragent leur adoption.

Des organismes intergouvernementaux et des observateurs participent également aux réunions des comités de l´OMI. Toutefois, ils ne peuvent voter lors de la prise de décisions.

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