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BUNKERS 2001
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (BUNKERS 2001) | 21 novembre 2008 |
2 octobre 2009 2 janvier 2010 (en vigueur au Canada) |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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