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CLC PROT 1976 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC PROT 1976) | 8 avril 1981 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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