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COLREG 1960 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1960 (COLREG 1960) | ||
| Remplacé et en vigueur depuis le 15 juillet 1977 | 1er septembre 1965 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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