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Conventions
Les conventions de l’OMI permettent d’assurer l’uniformité des règles à l’échelle internationale, une fois adoptées par les conférences internationales. Les États entreprennent de donner effet aux dispositions des conventions auxquelles ils adhèrent ou qu’ils ratifient en promulguant leurs propres lois, décrets, ordonnances et règlements internes. En règle général, le Canada donne effet aux conventions de l’OMI auxquelles il accède par le biais de la Loi sur la marine marchete du Canada, y compris les règlements pris par le gouverneur en conseil.
Au Canada, la mise en œuvre des conventions de l’OMI s’effectue généralement au moyen d’une loi habilitante et de règlements pris ou modifiés par le gouverneur en conseil. (L’activité des navires canadiens qui effectuent des voyages internationaux est limitée du fait que ces navires sont habituellement immatriculés à l’étranger. Toutefois, la plupart des conventions s’appliquent à la flotte intérieure ou sont modifiées à son intention.)
La consultation publique sur diverses questions relevant de l’OMI, comme les projets d’accession à certaines conventions, est soumise aux modalités associées au plan de réglementation du gouvernement. La consultation s’effectue aussi par la tribune que constitue le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC), coprésidé par le SMA, Sécurité et Sécurité, de Transports Canada et le Commissaire de la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada. Les délégués doivent s’assurer que les intervenants reçoivent, par le truchement du CCMC et de sa liste d’envoi, l’information et les avis concernant les questions à l’étude par l’OMI.
