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CSC 1972 - Amendements

Organisation maritime internationale (OMI)

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Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne d’adhésion ou de ratification
Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée (CSC 1972) 6 septembre 1977 19 février 1981
Amendements de 1981 à l’annexe I (Dispositions provisoires concernant les plaques d’agrément) 1er décembre 1981  
Amendements de 1983 aux annexes I et II (MSC.3(48))* ( Intervalles de réexamen) 1er janvier 1984  
Amendements de 1991 aux annexes I et II (MSC.20(59)) (Conteneurs modifiésconteneurs-citernes) 1er janvier 1993  
Amendements de 1993 à la Convention et aux annexes I et II (A.737(18)) (Unités S.I.) (Réglementation applicable à l’essai, à l’inspection, à l’approbation et à l’entretien des conteneurs, et exigences et essais de sécurité structurelle) *    

* Disponible en anglais seulement

Date de modification :
2010-01-07