Dates d'entrer en vigeur des conventions et des amendements

Vous trouverez ci-après une liste de conventions internationales de l’OMI, de protocoles, de modifications et des détails liés à leur état quant à leur entrée en vigueur. Selon les disponibilités, des extraits de textes sont fournis.

L’OMI va fournir encore certains documents dans les deux langues officielles.

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée
SOLAS 1974

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tel que modifié
SOLAS PROT 1978

Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
SOLAS PROT (HSSC) 1988

Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée
(COLREG (1972)

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié
MARPOL PROT 1978

Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
MARPOL PROT 1997

Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
FAL (1965)

Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
LL 1966

Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
LL (HSSC) 1988

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
TONNAGE 1969

Convention internationale de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
INTERVENTION 1969

Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, tel que modifié
INTERVENTION PROT 1973

Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
CLC 1969

Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
CLC PROT 1976

Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
CLC PROT 1992

Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
STP 1971

Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
SPACE STP 1973

Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, 1971
NUCLEAR 1971

Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FUND 1971

Protocole de la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FUND PROT 1976

Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FUND PROT 1992

Protocole de 2000 de la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FUND PROT 2000

Protocole de 2003 de la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FUND PROT 2003

Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs CSC, telle que modifiée
CSC 1972

Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
PAL 1974

Protocole de la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
PAL PROT 1976

Protocole de 1990 modifiant la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
PAL PROT 1990

Protocole de 2002 de la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
PAL PROT 2002

Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), telle que modifiée
INMARSAT C

Accord d’exploitation relatif à l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), tel que modifié
INMARSAT OA

Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
LLMC 1976

Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
LLMC PROT 1996

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée
STCW 1978

Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
STCW F 1995

Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes
SAR 1979

Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988
SUA 1988

Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988
SUA PROT 1988

Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT
COSSAR 1988

Convention internationale de 1989 sur l’assistance
SALVAGE 1989

Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
OPRC 1990

Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000
OPRC-HNS 2000

Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
SFV PROT 1993

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
HNS 1996

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
BUNKERS 2001

Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des dépôts des navires, 2004
BWM 2004

Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets
LC 1972

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets
LC PROT 1996

Instruments qui sont en vigueur ou applicables mais qui ne sont plus entièrement opérationnels du fait qu’ils ont été remplacés par d’autres instruments plus récents

Convention internationale de 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
SOLAS 1948

Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954, telle que modifiée
OILPOL 1954

Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
SOLAS 1960

Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1960
COLREG 1960

Instruments qui ne sont pas encore en vigueur et dont l’entrée en vigueur n’est pas prévue

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
MARPOL 1973

Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
SFV 1977

Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
CLC PROT 1984

Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FUND PROT 1984