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FAL (modifiée en 1965) - Amendements

Organisation maritime internationale (OMI)

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Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne  d’adhésion ou de  ratification
Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée 5 mars 1967 18 juillet 1967
1er septembre 1991
Amendements à la Convention :    
Amendement de 1973 (Procédure d’amendement) 2 juin 1984  
Amendements aux annexes :    
Amendements de 1969 (Navires de croisière) 12 août 1971  
Amendements de 1977 (Personnes malades blessées en transit, services scientifiques travaux de secours) 31 juillet 1978  
Amendements de 1986 (ADPEDI) 1er octobre 1986  
Amendements de 1987 (FAL.1(17)) (Mise à jour des recommandations) 1er janvier 1989  
Amendements de 1990 (FAL.2(19)) (Trafic de drogues) 1er septembre 1991  
Amendements de 1992  (FAL.3(21)) (Restructuration de l’annexe, EDPEDI,  équipement spécialisé) 1er septembre 1993  
Amendements de 1993 (FAL.4(22)) (Généralités) 1er septembre 1994  
Amendements de 1996 (FAL.5(24)) (Généralitésrenseignement avant importationdédouanement avant l’arrivée) 1er mai 1997  
Amendements de 1999 (FAL.6(27)) (Définitions et dispositions générales – Techniques de traitement électronique de l’information; Entrée, séjour au port et sortie des navires – Contenu et objet des papiers de bord; Arrivée et départ des personnes – Mesures visant à faciliter le déroulement des formalités concernant la cargaison, les passagers, l’équipage et les bagages; Entrée, séjour au port et sortie des cargaisons et autres articles – Dispositions générales – Dédouanement des marchandises destinées à l’exportation) 1er janvier 2001  
Amendements de 2002 (FAL.7(29)) (Amendements à l’annexe de la Convention) 1er mai 2002  
Date de modification :
2010-01-07