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INTERVENTION 1969 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Convention internationale de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d ’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (INTERVENTION 1969) | 6 mai 1975 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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