Barre de menu Gouvernement du Canada
La barre de navigation primaire
Fil d'Ariane
- Accueil
- Transport maritime
- Sécurité maritime
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Organisation maritime internationale (OMI)
- INTERVENTION PROT 1973 - Amendements
INTERVENTION PROT 1973 - Amendements
Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés en format PDF. Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet :
Pour commander des documents par courriel, contactez-nous à: securitemaritime@tc.gc.ca
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, tel que modifié (INTERVENTION PROT 1973) | 30 mars 1983 | |
|
Amendements de 1991 (MEPC.49(31)) ( Liste des substances) |
24 juillet 1992 | |
|
Amendements de 1996 (MEPC.72(38)) ( Liste des substances) |
19 décembre 1997 | |
|
Amendements de 2002 (MEPC.100(48)) ( Liste des substances) |
- Date de modification :
- 2010-01-07
Navigation principale
Transport maritime
- Ports
- Bâtiments
- Sécurité maritime
- Sûreté maritime
- Formation, examen et certification maritime
- Urgences et environnement
Parcourir les ressources maritimes
- Index A à Z
- Lois et règlements
- Foire aux questions
- Services aux Canadiens
- Publications
- Régions
- Politiques, recherches et statistiques
- Carte du site
