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LC 1972 - Amendements

Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne d’adhésion ou de  ratification
Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, telle que modifiée 30 août 1975 13 novembre 1975
(a) Amendements à la Convention :    
Amendements de 1978 (LDC.6(III)) (concernant les procédures de règlement des différends) P.E.E.V.  
(b) Amendements aux annexes :    
Amendements de 1978 (LDC.5(III)) (Incinération) (concernant le contrôle de l’incinération en mer des déchets et d’autres matières) 11 mars 1979 27 février 1979
Amendements de 1980 (LDC.12(V)) (Liste des substances) (concernant l’interdiction de déverser en mer du pétrole brut ainsi que des substances et mélanges contenant des hydrocarbures) 11 mars 1981  
Amendement de 1989 (LDC.37(12)) (annexe III) (concernant les caractéristiques et la composition des substances pouvant être déchargées en mer) 19 mai 1990  
Amendements de 1993 (LC.49(16)) (Déchets industriels) (concernant l’élimination graduelle de l’immersion en mer des déchets industriels) 20 février 1994  
Amendement de 1993 (LC.50(16)) (Incinération) (concernant l’incinération en mer) 20 février 1994  
Amendements de 1993 (LC.51(16)) (Déchets radioactifs) (concernant le rejet en mer de déchets radioactifs et d’autres matières radioactives) 20 février 1994  
Date de modification :
2010-01-07