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LC PROT 1996 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Protocole de 1996 relatif à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets | P.E.E.V. |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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