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LL 1966 - Amendements

Organisation maritime internationale (OMI)

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Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne d’adhésion ou de ratification
Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966) 21 juillet 1968 14 janvier 1970
Amendements de 1971 (A.231(VII)) ( Généralités) P.E.E.V. 14 août 1974
Amendement de 1975 (A.319(IX)) ( Article 29) P.E.E.V. 14 octobre 1976
Amendement de 1979 (A.411(XI)) ( Zone saisonnière) P.E.E.V. 2 juin 1983
Amendements de 1983 (A.513(13)) ( Zone saisonnière) P.E.E.V.  
Amendement de 1995 (A.784(19)) ( Zone saisonnière) P.E.E.V.  
Amendements de 2005 (A.972(24)) (Annexe III) P.E.E.V.  
Date de modification :
2010-01-07