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LL (HSSC) 1988 - Amendements

Organisation maritime internationale (OMI)

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Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne d’adhésion ou de ratification
Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL (HSSC) PROT 1988) 3 février 2000  
Amendements de 2003 à la partie B (MSC.143(77)) 1er janvier 2005  

Amendements de 2004 (MSC.172(79)) (Annexe III – Certificats)

1er juillet 2006  

Amendement de 2006 aux règles 22 et 39 (MSC.223(82))

1er juillet 2008  
Date de modification :
2010-01-07