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LLMC 1976 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1976) | 1er décembre 1986 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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