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LLMC PROT 1996 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC PROT 1996) | 13 mai 2004 |
9 mai 2008 7 août 2008 (en vigueur au Canada) |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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