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MARPOL PROT 1997 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif | 19 mai 2005 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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