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SALVAGE 1989 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Convention internationale de 1989 sur l’assistance (SALVAGE 1989) | 14 juillet 1996 | 14 novembre 1994 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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