Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

SAR 1979 - Amendements

Organisation maritime internationale (OMI)

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés en format PDF. Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet :

Pour commander des documents par courriel, contactez-nous à: securitemaritime@tc.gc.ca

Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne d’adhésion ou de ratification
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR 1979) 22 juin 1985 18 juin 1982

Amendements de 1998 à l’annexe révisée (MSC.70(69)) (Termes et définitions, organisation et co ordination, collaboration entre les États, procédures d’exploitation, systèmes de compte rendu des navires)

1er janvier 2000  

Amendements de 2004 aux chapit res 2, 3 et 4 (MSC.155(78)) (Organisation et coordination, collaboration entre les États, procédures d’exploitation)

1er juillet 2004  
Date de modification :
2010-01-07