Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Protocole SOLAS (HSSC) 1988 - Amendements

Organisation maritime internationale (OMI)

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés en format PDF. Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet :

Pour commander des documents par courriel, contactez-nous à: securitemaritime@tc.gc.ca

Nom / Description Date d’entrée en vigueur Date canadienne d’adhésion ou de  ratification
Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS PROT (HSSC) 1988) 3 février 2000  

Amendements de 2000 à l’appendice de l’Annexe (MSC.92(72))

1er janvier 2002  

Amendements de 2000 à l’appendice de l’Annexe (MSC.100(73))

1er juillet 2002  

Amendements de 2002 (MSC.124(75)) (Modifications et adjonctions à apporter à l’appendice de l’Annexe de la Convention SOLAS, 1974)

1er janvier 2004  

Amendements de 2004 (MSC.154(78)) (Modifications et adjonctions à apporter à l’appendice de l’Annexe de la Convention SOLAS, 1974)

1er juillet 2006  

Amendements de 2004 (MSC.171(79)) (Modifications et adjonctions à apporter à l’appendice de l’Annexe de la Convention SOLAS, 1974)

1er juillet 2006  
Accord relatif aux exigences de stabilité spécifiques aux navires rouliers à passagers qui entreprennent des voyages internationaux réguliers entre des ports désignés ou au départ et à destination de ports désignés du nord-ouest de l ’Europe et de la mer Baltique (SOLAS AGR 1996) 1er avril 1997  
Date de modification :
2010-01-07