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TONNAGE 1969 - Amendements
| Nom / Description | Date d’entrée en vigueur | Date canadienne d’adhésion ou de ratification |
| Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 1969) | 18 juillet 1982 | 18 juillet 1994 |
- Date de modification :
- 2010-01-07
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