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Code international de gestion de la sécurité (Code ISM)

Le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) est une norme internationale pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution. Le chapitre IX de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) exige la conformité au Code ISM. En 1998, le Code ISM est devenu obligatoire pour trois types de bâtiments, quelle que soit la date de construction.

  • Les navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse transportant des passagers lors de voyages internationaux, au plus tard le 1er juillet 1998.
  • Les pétroliers, les transporteurs de produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers et les engins à grande vitesse transportant des marchandises d’une jauge brute de 500 tonneaux et plus lors de voyages internationaux, au plus tard le 1er juillet 1998.
  • Les autres navires de charge et les unités mobiles de forage en mer d’une jauge brute de 500 tonneaux et plus lors de voyages internationaux, au plus tard le 1er juillet 2002.

Le Code ISM exige que des mesures de protection soient établies par rapport aux risques de sécurité et de pollution associés aux activités à bord, tout en offrant la souplesse nécessaire à l’élaboration et à l’adaptation d’un système de sécurité propre aux activités des propriétaires/armateurs de navires qui soit conforme aux exigences réglementaires. La responsabilité de ces mesures repose grandement sur les entreprises chargées de la gestion des bâtiments. Si vous êtes tenu de détenir un certificat ISM, ou si vous désirez en recevoir un, veuillez communiquer avec l’une des organismes reconnus.

Date de modification :
2011-11-23