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Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)

Afin de promouvoir un réseau de transport efficace et d’encourager l’harmonisation des pratiques maritimes, Transports Canada a conclu des accords officiels avec certaines sociétés de classification, en vertu des pouvoirs de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces accords visent la délégation des fonctions d’inspection et de certification obligatoires..
inspection d'un navire.
Organisations reconnues

Lorsqu’une société de classification conclut un accord avec Transports Canada, elle est qualifiée d’organisation reconnue, en vertu de la réglementation. Il existe actuellement cinq organisations reconnues au Canada qui sont chargées de l’inspection des bâtiments : 

Cliquez sur un organisme reconnu ci-dessous pour accéder l'informations de contact

American Bureau of Shipping


Mr. Gregory Shark,
Gestionnaire, Affaires réglémentaires 		American Bureau of Shipping
 45 Eisenhower Drive,
Paramus, N.J.,
07652, USA
Tél : (201) 909-5153
Téléc : (201) 909-5157
Courriel : gshark@eagle.org

 *Portée nouvelle ou révisée des pouvoirs délégués
Mr. Joseph A. Riva,
Chef d’inspection adjoint, ABS Americas 		ABS Plaza
16855 Northchase Drive
Houston, TX 77060 USA
Tél : (281) 877-5886
Téléc : (281) 877-5943
Courriel : jriva@eagle.org

 *Instructions sur la certification statutaire
Mr. Edward Beche,
Gestionnaire adjoint, Centre de classification et documentation 		American Bureau of Shipping
ABS Plaza
 16855 Northchase Drive
Houston, TX 77060-6008 USA
Tél : (281) 877-6579
Téléc : (281) 877-6011
Courriel : ebeche@eagle.org

*Distribution des certificats et formulaires de la SMTC
 

Bureau Veritas


Mr. Olav Mogensen Bureau Veritas (Canada) Inc.
410 Saint-Nicolas Street
Suite 014
Montreal, QC
H2Y 2P5
Tél : (514) 288-6515
Téléc : (514) 288-7202
Courriel : olav.mogensen@ca.bureauveritas.com
M. Claude Maillot,
Gestionnaire, Département des procédures statutaires 		Bureau Veritas Marine Division
17 Bis, Place des Reflets
92400 Courbevoie
Paris-La-Défense,
France
Tél : 011 33 142 915284
Téléc : 011 33 142 915293
Courriel : claude.maillot@bureauveritas.com

Det Norske Veritas


M. Claude Maillot,
Gestionnaire, Département des procédures statutaires 		Det Norske Veritas
99 Wyse Road, suite 900
Dartmouth, N.S.
B2W 6H8
Tél: (902) 464-0905
Téléc: (902) 464-0516
Courriel: Khodabakhsh.Farsi@dnv.com

 Bureau: halifax@dnv.com
M. Jean-François Bigras,
Gestionnaire, Montréal 		1100 Cremazie Blvd East
Suite 415
Montreal, QC
H2P 2X2
Tél : (514) 861-0660
Téléc : (514) 861-7557
Courriel : Jean.Francois.Bigras@dnv.com

Germanischer Lloyd


M. Carol Brown,
Gestionnaire pour la région du Canada 		Germanischer Lloyd
300 St Sacrement, Suite 530
Montreal, QC
H2Y 1X4
Tél : (514) 287 – 7102
Téléc : (514) 287 - 7525
Courriel : Carol.brown@gl-group.com

 Bureau: gl-montreal@glgroup.com

Lloyd’s Register


Mr. Bud Streeter, Gestionnaire des opérations Lloyd's Register North America, Inc.
Suite 812, Queen Square,
45 Alderney Drive,
Dartmouth, NS,
B2Y 2N6
Tél : (902) 423-7506
Téléc : (902) 425-2913
Courriel : bud.streeter@lr.org
   

Les sociétés de classification exercent déjà ces fonctions à travers le monde et possèdent une vaste expertise dans la construction et l’exploitation des navires modernes. Le PDIO réduit ainsi le chevauchement des efforts. En déléguant les fonctions d’inspection et de certification aux organisations reconnues, Transports Canada peut surveiller le rendement de ces dernières et des exploitants de bâtiments au moyen de visites planifiées et non planifiées des bâtiments. Dans le cadre du programme de délégation, les bâtiments feront l’objet d’une plus grande surveillance au chapitre de la sécurité.   

Mise en œuvre du PDIO 

Transports Canada a rédigé une série de documents pour régir la mise en œuvre et le fonctionnement du Programme de délégation des inspections obligatoires. La Politique décrit les exigences de haut niveau du Programme de délégation. Le processus d’inscription des bâtiments et de surveillance des bâtiments , une fois qu’ils sont inscrits, est décrit dans deux procédures faisant partie du PDIO.

Bien que tous les efforts soient déployés pour répondre aux questions en suspens des exploitants de bâtiments, les bâtiments inscrits au PDIO qui enfreignent les règlements de Transports Canada demeurent assujettis au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires ou à d’autres mesures d’application réglementaire.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'inspection statutaire déléguée vous pouvez communiquer avec votre Centre de Transports Canada (CTC) le plus près de chez vous ou l'agent de la délégation nationale de programme [dsip-pdio@tc.gc.ca ou (613) 949-0821]

Date de modification :
2012-05-02