Section 8 - Liste des étapes du processues décisionnel

Page précédente | Page suivante

Commencé le (date/heure):
Terminé le (date/heure):
Nom du navire:
OMI :
Indicatif d'appel:
Pavillon:
Étape Description de l'étape Oui Non
1 Obtenir l’information nécessaire du navire (annexe 1)    
2 Décrire le problème et les questions connexes (annexe 1)    
3
  • Identifier l’équipe d’évaluation des risques ( TC , GCC , EC , USCG , etc. ) (annexes 1 et 2)
   
  • Identifier les intervenants intéressés (APP, MPO, Parcs Canada, Provincial Emergency Program-PEP, etc. ) (annexes 1 et 2)
   
4 Faire l’analyse préliminaire de la situation actuelle (annexe 1) ---
  • Risques
   
  • Décider s’il faut prendre une mesure immédiate
   
  • Décider si une équipe d’inspection doit être déployée
   
5
  • Déterminer des options (annexe 6)
   
  • Déterminer des lieux de refuge possibles (annexe 3)
   
  • Revoir la composition de l’équipe d’évaluation des risques et le groupe des intervenants intéressés
   
6 Estimer les risques propres à chaque option (annexe 6) ---
  • Décrire les scénarios de risque (annexe 4)
   
  • Déterminer le niveau de risque (matrice d’évaluation des risques) (annexe 5)
   
  • Déterminer les mesures de maîtrise des risques et évaluer leur incidence sur le niveau de risque
   
7 Évaluer et comparer les options    
8 Décider d’autoriser ou de refuser l’accès à un lieu de refuge et préciser les mesures à prendre pour maîtriser les risques    
9
  • Examiner et approuver le plan d’action proposé par le navire
   
  • Surveiller l’exécution de ce plan d’action
   
10 Obtenir une rétroaction et un compte rendu    

Remarques:

Rempli par:
Revu par:
__________________
(Nom en lettres moulées)
Inspecteur maritime principal
__________________
(Nom en lettres moulées)
Gestionnaire, Conformité et application des règlements

Page précédente | Page suivante