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Autorité responsable

La Directrice, Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens, est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.

Approbation

« L’original signé par Julie Gascon »

Julie Gascon , Directrice exécutive, surveillance règlementaire des bâtiments canadiens, Sécurité et sûreté maritime

Date : le 22 avril 2014

Date de diffusion originale :

Avril 2014

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2014.

Transports Canada autorise la reproduction du présent TP 15204F au besoin. Toutefois, bien qu’il autorise l’utilisation du contenu, Transports Canada n’est pas responsable de la façon dont l’information est présentée, ni des interprétations qui en sont faites. Il se peut que le présent TP 15204F ne contienne pas les modifications apportées au contenu original. Pour obtenir l’information à jour, veuillez communiquer avec Transports Canada.

TP 15204F
(04/2014)

Information sur le document

Titre: Guide de Conformité pour les bâtiments à propulsion humaine autres que les embarcations de plaisance
Numéro TP: 15204F
Édition: Première
Numéro SGDDI: 6106298 v10
Numéro de catalogue: T29-105/2012F-PDF
ISBN: 978-1-100-99617-2
 

Auteur

Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens (AMSD)
Place de Ville, Tour C, 330 rue Sparks, 11e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0N8
Téléphone: 1-855-859-3123 (Sans frais) ou 613-991-3135
Télécopieur: 613-991-4818
Courriel: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca

 

Tableau des Modifications

Dernière révision: 

Prochaine révision: avril 2016

Révision no

Date de publication

Pages modifiées

Auteur(s)

Courte description de la modification

 

 

 

 

 

 

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