2.0 General Considerations for Transfer Operations

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2.1 Les autorités

Toutes les personnes ou tous les organismes chargés de gérer les opérations de transfert de plus de 500 metres cubes en une seule opération doivent porter à la connaissance de Marine, région des Prairies et du Nord, à Ottawa, via NORDREG ou Ia station radio de Ia Garde côtière Ia plus proche, les plans relatifs aux opérations de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique.

2.1.1 Les règlements

Les règlements suivants s'appliquent à tous les transferts de produits pétroliers dérivés des hydrocarbures qui sont effectués dans les eaux canadiennes figurant sur le diagramme 2.1.

  • Le Règlement sur Ia prévention de Ia pollution des eaux arctiques par les navires ( RPPEA N ) prévu par Ia Loi sur Ia prévention de Ia pollution des eaux arctiques ( LPPEA ). Ce règlement englobe les normes et les activités régissant les navires naviguant dans les eaux situées au nord du 60e parallèle et s’étendant à l'est du 141 e méridien, jusqu’à 100 milles marins vers le large ou jusqu’à une ligne située à égale distance entre le Canada et le Groenland, telles que précisées à l'article 3 de Ia LPPEA (zones de contrôle de Ia sécurité de Ia navigation).
  • Le Règlement sur Ia prévention de Ia pollution des eaux arctiques ( RPPEA ) prévu par Ia LPPEA . Ce règlement englobe les dispositions sur Ia responsabilité du propriétaire du navire, regardant les déversements de déchets.
  • Le Règlement sur Ia prévention de Ia pollution par les hydrocarbures ( RPPH ) prévu par la Loi sur Ia marine marchande du Canada ( LMMC ). Ce règlement s'applique à toutes les eaux canadiennes.

2.1.2 Application des règlements et sanctions

Afin de veiller à ce que les règlements qui régissent le transfert de produits pétroliers dérivés des hydrocarbures sont bien appliqués:

  • les fonctionnaires chargés de Ia prévention de Ia pollution peuvent inspecter tout navire ou toute installation dans les zones prescrites pour le contrôle de Ia sécurité de Ia navigation, afin de déterminer si le RPPEA N et le RPPH ont été respectés;
  • les personnes ou les navires qui sont reconnus coupables d'avoir commis l'une des infractions énoncées aux articles 18 et 19 de Ia Loi sur Ia prévention de Ia pollution des eaux arctiques sont passibles d'amendes variant de 5 000 $ à 100 000 $, selon Ia nature et Ia durée de I'infraction;
  • tous les navires doivent être couverts par une assurance pour les dommages par pollution due à des déversements et sont tenus responsables dans les limites fixées par les règlements;
  • les personnes ou les navires qui déversent un polluant en violation de tout règlement pris en application des dispositions de l'article 656 de Ia Loi sur Ia marine marchande du Canada commettent une infraction et sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ ou d'emprisonnement, ou des deux. La même loi renferme des dispositions concernant Ia façon dont un navire doit rendre compte des rejets, le refus de se conformer à une directive donnée par I'agent ou I'agente de prévention de Ia pollution et I'immobilisation des navires.

 

2.2 Les navires et les terminaux

Tout navire participant au transport, au transfert ou au stockage d'hydrocarbures dans l'Arctique, doit remplir les conditions suivantes

  • être conçu, construit et suffisamment équipé pour répondre aux taches et conditions imposées;
  • être exploité par des personnes qualifiées et compétentes. Lorsque des transferts sont effectués à partir de navires-citernes de stockage d'hydrocarbures en vrac:
  • le transfert devra faire l'objet d'une vérification et d'une surveillance minutieuses, si les certificats de sécurité du navire sont arrivés à expiration;
  • les navires-citernes ne devraient faire le chargement ou le déchargement des hydrocarbures qu'avec des installations de terre qui sont sûres et respectent les normes et règlements fédéraux, provinciaux et/ou des Territoires.

2.3 Remarques relatives aux moyens de sauvetage

L’équipement suivant doit être facilement accessible pour être rapidement utilisé ou endossé par l’équipage, en fonction des conditions prédominantes

  • Bouées de sauvetage et autre équipement de sauvetage, à utiliser rapidement (nota: les lance-amarres à fusées ou à poudre ne doivent pas être utilisés).
  • Les V.F.I. (vêtements de flottaison individuels) approuves et les vêtements spécialement conçus pour le froid, réservés au personnel travaillant sur les barges et les embarcations de servitude qui peuvent être endossés au cours des transferts de navire à terre ou vice-versa.

2.4 La sécurité

II faut observer les mesures de sécurité qui suivent:

  • Placarder des avertissements: "Défense de fumer" et "Lampe sans dispositif antidéflagrant ou flammes nues interdites".
  • Annoncer à bord du ou des navire(s) et dans les installations à terre, à I'aide de l'installation de sonorisation, qu'un transfert est sur le point d'avoir lieu.
  • L'ensemble du personnel affecte aux opérations doit être parfaitement au courant des procédures à suivre en cas de situation critique, les avoir pratiquées et savoir se servir de l’équipement de lutte contre l'incendie.
  • Un personnel et des équipes de relève suffisants doivent être disponibles pour assurer les opérations de transfert prévues et pour permettre d'octroyer suffisamment de temps pour du repos et des pauses repas.
  • Dépister et isoler sur le champ tout défaut d'isolement électrique détecté sur le tableau de distribution principal, afin d’empêcher Ia formation d'arc.
  • Employer une bride d'isolement, conformément au Guide international de sécurité applicable aux navires-citernes et aux installations terminales.
  • II faut effectuer, à l'aide d'explosimètres approuvés, des vérifications systématiques près des dégagements d'air des citernes pour détecter les concentrations de gaz inflammable au cours de tout chargement de pétrole brut dont le point d’éclair est inconnu ou de produits dont le point d’éclair connu est bas (carburéacteur B). Si des concentrations élevées de ces produits sont relevées sur le pont, il faut suspendre le chargement jusqu’à ce que l'accumulation de gaz se soit dissipée, au point de ne plus présenter de danger.
  • Des vérifications systématiques doivent être effectuées pour détecter les concentrations de gaz au cours de toute opération de transfert entre navires.
  • L’énergie rayonnée par les antennes radar et radios émettant sur haute fréquence ( H.F. ) peut entraîner Ia formation d'un arc ou un dégagement de chaleur qui peut affecter les superstructures avoisinantes du navire, causant un risque d'incendie. S'il se produit de fortes concentrations de gaz au cours d'un transfert entre navires, utiliser avec Ia plus extrême prudence, ces systèmes et ces appareils.
  • Les dispositifs de positionnement par satellites et leurs antennes ( SATCOM ) ne sont pas normalement classés parmi le matériel électrique anti-déflagrant; par conséquent, les concentrations de gaz devraient être soigneusement vérifiées avant de mettre en marche les terminaux satellites à bord des navires en train de transborder des cargaisons de produits volatils.
  • Durant toute l'opération de transfert entre navires, les machines des deux navires doivent rester "parées á manoeuvrer” et
    • les échappements des machines doivent faire l'objet d'une surveillance continue, en raison des projections d’étincelles,
    • les écrans-filtres pare-étincelles doivent être vérifiés avant l’arrivée, et
    • I est interdit de faire le soufflage des suies de chaudières durant les transferts.
  • En cas de transfert entre une barge et un navire ou dans toute autre circonstance semblable, il faut mettre en pendant le long du bord du navire, à l'avant et à l’arrière, du côté opposé á celui où le flexible est branché á Ia traverse de chargement, des remorques prêtes à être utilisées en cas de situation critique.
  • Si des amarres, des défenses ainsi que des coupées, des passerelles d1embarquement et des filets sont en place, il faut les vérifier systématiquement.
  • II doit y avoir un vent d'au moins 5 noeuds pour procéder au transfert des produits hautement volatils (essence et carburéacteur B).
  • Les cargaisons de combustibles dérivés du pétrole, destinées au Grand Nord, doivent avoir été soumises à des essais afin de faire en sorte qu'elles répondent aux exigences de l'Office des normes générales du Canada ( ONGC ) ou à des normes plus rigoureuses, spécialement en ce qui a trait au point d’éclair et à l'utilisation d'additif inhibiteur d’électricité statique dans divers carburéacteurs et combustibles pour moteurs diesel.

2.5 Matériel de lutte contre l'incendie et équipement de secours

II convient de suivre les directives suivantes pour lutter contre l'incendie et utiliser l’équipement de secours:

  • Avant de commencer un transfert, le matériel de lutte contre l'incendie doit être prêt à être déployé rapidement.
  • Un extincteur doit être rapidement disponible et une manche à incendie doit être élongée sur le pont prête à être utilisée, près de Ia traverse de chargement en service.
  • Dans le cas de transferts barges-navires ou barges-terre, ou vice-versa, le matériel de lutte contre l'incendie et les autres ressources en place sur les remorqueurs d'accompagnement ou aux terminaux doivent être en état de servir immédiatement.
  • S'il est prévu que Ia température restera au-dessous du point de congélation pendant Ia durée du transfert, il faut veiller à ce que le collecteur d'incendie et celui d'extinction par mousse chimique soient conservés vides sur les ponts découverts et les espaces non chauffés afin d’empêcher qu'ils ne gèlent.

2.6 Modalités d'intervention d'urgence

Les modalités d'intervention d'urgence, en cas de déversements d'hydrocarbures sont d'une importance capitale. Par conséquent:

  • conformément au Règlement sur Ia prévention de Ia pollution prévu par Ia Loi sur Ia Marine marchande du Canada, il doit y avoir à bord un «Plan d'urgence de bord contre Ia pollution par les hydrocarbures»;
  • les membres d’équipage chargés des opérations doivent participer à des exercices réguliers portant sur les déversements d'hydrocarbures et interventions d'urgence, particulièrement lorsqu’il y a de nouveaux embarqués.

2.7 Conditions météorologiques et l’état local des glaces

Durant un transfert, il faut tenir compte des conditions météorologiques et de l’état local des glaces. II importe donc:

  • d'obtenir les prévisions météorologiques et Ia carte des glaces locales et régionales lorsqu'elles sont disponibles;
  • de surveiller continuellement, pendant toute Ia durée du transfert, les conditions météorologiques et l’état des glaces;
  • que le personnel chargé des opérations de transfert dispose de vêtements appropriés aux conditions dans lesquelles il est appelé à travailler et qu'il ne soit pas exposé à des conditions météorologiques excessives ou à d'autres risques pendant des périodes prolongées. Par conséquent, dans de telles circonstances, Ia relève de Ia bordée de quart sur le pont doit se faire plus fréquemment.

2.8 Éclairage

  • Les installations du ravitailleur et du réceptionnaire doivent disposer d'un éclairage suffisant, particulièrement aux emplacements des traverses de chargement ou de déchargement respectifs et aux postes de mazoutage et le long du bord du navire.
  • Les embarcations de servitude, utilisées dans le cadre de transferts de ravitaillement par mer, doivent être équipées de projecteurs permettant d'inspecter les flexibles et d'effectuer des travaux connexes.
  • Les lampes de poche et autres appareils d’éclairage portatifs et fixes doivent être conçus et fabriqués conformément aux normes homologuées pour être utilisés dans des espaces contenant des gaz inflammables ou détonnants.

2.9 Vérifications à effectuer à terre

Dans Ia zone ou' doit s'effectuer le transfert, il convient de faire les vérifications suivantes, de manière à veiller à ce que:

  • Ia zone où repose et où est manipulé le flexible ne présente aucune aspérité et aucun risque;
  • les traverses de déchargements, les bollards et les points d'amarrages installés sur Ia grève ou sur Ia côté conviennent et sont clairement indiqués pour les rendre parfaitement visibles.

2.10 Communications

D'excellentes communications sont essentielles pour effectuer sans à-coups des opérations de transfert et sont primordiales en cas de situation critique. Par conséquent:

  • l’officier chargé du transfert doit, autant que possible, jouir d'un pouvoir d'intervention absolu sur le dispositif radio ou sur le réseau de radiocommunications ou disposer d'un canal radio servant exclusivement aux opérations de transfert;
  • durant les transferts de produits volatils dont le point d’éclair est bas, il faut utiliser des postes radios portatifs qui:
    • sont intrinsèquement surs,
    • fonctionnent sur bande VHF ou UHF , ayant une portée radio convenable et,
    • sont calés sur une fréquence ou un canal convenu entre le ravitailleur et le réceptionnaire;
  • avant de procéder au transfert, il faut mettre des piles neuves et garder des piles de rechange à porter de Ia main, afin de pouvoir assurer un service radio continu pendant toute Ia durée du transfert (NOTA: le froid diminue Ia Iongévité des piles);
  • les radios utilisées par tout le personnel doivent être syntonisées sur le MÊME canal ou Ia MÊME fréquence (cela doit être vérifié);
  • Lors des soutages, le poste de mazoutage sur le pont et Ia cabine des commandes machines doivent pouvoir communiquer facilement.
  • les signaux réglementaires suivants doivent être utilisés au cours de toute opération de transfert:
    • SOYEZ PARES À COMMENCER LE TRANSFERT
    • COMMENCEZ LE TRANSFERT
    • DIMINUEZ LE DÉBIT DE LA POMPE
    • SOYEZ PARES À ARRÊTER LA POMPE
    • ARRÊTEZ LA POMPE
    • ARRÊTER D'URGENCE LA POMPE.

2.11 Les commandes et l'instrumentation

II faut veiller à ce que les commandes et l'instrumentation soient facilement accessibles:

  • en installant sur le pont, au poste de mazoutage, les commandes de secours des pompes de transfert de combustible;
  • en faisant en sorte que les commandes et l'instrumentation, les voyants lumineux indiquant que les pompes sont en marche et les manomètres mesurant la pression de refoulement des pompes de cargaison soient bien visibles et accessibles au niveau du pont principal.

NOTA: Les commandes des pompes de transfert de soutes, situées au poste de mazoutage sur le pont, ne visent que les bâtiments qui ravitaillent habituellement les autres navires en soutes, c’est-à-dire que ceci ne vise pas les bâtiments qui se ravitaillent en soutes ou ceux qui en cas d'urgence ravitaillent en soutes d'autres bâtiments ou ceux qui ne le font qu'occasionnellement.

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