Publication Transports 10935 F (2011)
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1.1 But
- Le chapitre I du code « A » obligatoire de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (convention STCW ), prévoit des normes relatives à l’utilisation de simulateurs.
- Le Canada a rendu obligatoire la formation sur simulateur de salle des machines pour l’obtention de certains brevets de compétence d’officiers mécaniciens.
- La présente publication contient les lignes directrices à l’intention des établissements d’enseignement qui désirent obtenir l’approbation, en vertu du Règlement sur le personnel maritime, de délivrer des certificats de formation de base sur simulateur de salle des machines au niveau exigé.
- Cette publication vise également à informer les intervenants de l’industrie maritime sur le contenu et les conditions générales entourant les cours de base sur simulateur de salle des machines dispensés par les établissements reconnus au Canada.
1.2 Portée
La présente publication vise à fournir les lignes directrices et les normes applicables à la dispense de cours de base sur simulateur de salle des machines, aux techniques d’enseignement à l’aide d’un tel simulateur, et à l’expérience opérationnelle sur le type de simulateur utilisé pour la formation des mécaniciens de marine.
1.3 Fondement statutaire
- L’article 16 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui précise que les modalités de délivrance d’un document maritime canadien sont fixées par le ministre des Transports.
- L’article 114 du Règlement sur le personnel maritime.
- La publication TP 2293 intitulée Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats.
1.4 Documents remplacés
Version originale de la publication TP 10935.